(191) Un autre régime de soutien en faveur de l’industrie de l’internet, et en particulier des fabricants de câbles de fibres optiques, découle de la «communication concernant la publication de la mise en place des projets spéciaux clés en matière de communications à large bande et de nouveaux réseaux du programme national clé de R&D en 2019». Sur la base de cette communication, un projet intitulé «Recherche et démonstration d’un système de transmission optique 100 G à faible consommation d’énergie, à haute intégration et à haute performance» a été approuvé et doté d’un financement de 95,47 millions de RMB. Dans la description des objectifs du projet, il est indiqué que cette subvention doit favoriser l’indépendance vis-à-vis de la fourniture de dispositifs étrangers nécessaires à la technologie de transmission optique à grande vitesse 100 G. À cette fin, le projet prévoit la recherche et la réalisation de dispositifs et de modules optoélectroniques à grande vitesse et d’équipements de plateforme de transmission optique 100 G fondés sur des dispositifs à puce indépendants. L’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a reçu une subvention de R&D au titre de ce programme, pour un montant de 8 360 000 yuans.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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