Article considérant 196

(196) La Commission a contesté l’affirmation des pouvoirs publics chinois selon laquelle la zone de développement industriel des nouvelles technologies du lac de l’Est à Wuhan ne fournissait aucun soutien aux entreprises produisant des câbles de fibres optiques et que tout soutien présumé provenant de cette zone concernait les industries en amont ou en aval du secteur des câbles de fibres optiques. Premièrement, la Commission a constaté que l’un des producteurs-exportateurs avait bénéficié de fonds de R&D accordés à sa société mère par les autorités de la zone de développement industriel des nouvelles technologies du lac de l’Est à Wuhan. Deuxièmement, même si l’allégation des pouvoirs publics chinois selon laquelle tout soutien présumé provenant de cette zone ne concerne que les industries en amont ou en aval du secteur des câbles de fibres optiques était avérée, cela ne prouve en rien que les producteurs de câbles de fibres optiques liés n’ont pas bénéficié de ces subventions. En effet, la Commission a enquêté sur toutes les sociétés liées qui ont fourni des intrants aux producteurs-exportateurs et ont alloué une partie de leurs subventions, y compris des aides, au produit concerné. Par conséquent, cette allégation a été considérée comme non fondée.