(205) Compte tenu du nombre important d’aides recensées par la Commission dans la comptabilité des groupes d’entreprises retenus dans l’échantillon, seul un résumé des principales conclusions est présenté dans le présent règlement. Ce sont les deux groupes de l’échantillon qui, au départ, ont apporté la preuve de l’existence de nombreuses aides et de leur octroi par les pouvoirs publics chinois à divers échelons. Les conclusions détaillées sur ces aides ont été transmises aux différentes entreprises dans leur document d’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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