(227) Les statuts indiquent également que le Comité du Parti au sein d’EXIM joue un rôle central prépondérant et politique pour garantir que les politiques et le déploiement majeur du Parti et de l’État soient mis en œuvre par EXIM. Le leadership du Parti est intégré dans tous les aspects de la gouvernance d’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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