Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(257) Les pouvoirs publics chinois ont indiqué que les banques suivantes, qui avaient accordé des prêts aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre de l’enquête en cause, appartenaient en totalité ou en partie à l’État lui-même ou à des personnes morales détenues par l’État: Agricultural Bank of China, Bank of China, Bank of Communications, Bank of Jiangsu, Bank of Kunlun, Bank of Nanjing, Bank of Ningbo, China CITIC Bank China Development Bank, China Construction Bank, China Everbright Bank, China Guangfa Bank, China Merchants Bank, China Minsheng Bank, Hankou Bank, Industrial Bank, Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Ping An Bank, Postal Savings Bank, Shanghai Pudong Development Bank, et Zheshang Bank.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).