Article considérant 265

(265) Les établissements financiers suivants ont été considérés comme des établissements privés, sur la base des conclusions établies dans de précédentes enquêtes antisubventions, et complétées par les informations accessibles au public: HSBC, CITI Bank China, Zijin Rural Commercial Bank, Mizuho Bank, Sumitomo Mitsui Banking (Chine), MUFG Bank, Bohai international Trust Co., Ltd., et Hubei Rural Credit Cooperative. La Commission a cherché à savoir si les pouvoirs publics chinois les avaient chargés d’accorder des subventions au secteur des câbles de fibres optiques ou leur avaient ordonné de le faire, au sens de l’article 3, point 1 a) iv), du règlement de base.