(281) La Commission a constaté que les sociétés des deux groupes de l’échantillon avaient eu recours à divers prêts à court et à long terme pour financer leurs activités. Ces prêts ont essentiellement été utilisés pour mener les opérations quotidiennes, pour couvrir les besoins en fonds de roulement, pour réaliser des projets spéciaux, pour consentir des investissements ou pour remplacer d’autres prêts. Les deux groupes ont également fait usage de crédits à l’exportation à court et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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