(301) La Commission a fondé l’évaluation du risque de solvabilité à long terme sur différents ratios de solvabilité tels que les ratios d’endettement et les ratios de capacité de remboursement. Les ratios de solvabilité mesurent la capacité de l’entreprise à honorer ses obligations en matière de dette à long terme. Ils sont utilisés par les prêteurs et les investisseurs en obligations pour évaluer la solvabilité de l’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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