Article considérant 317

(317) Dans le cadre de l’analyse du Groupe ZTT selon une approche consolidée, la Commission a constaté que le groupe avait émis des obligations dans le but, entre autres projets, de compléter le fonds de roulement de l’entreprise. Par cette action, le groupe admet la nécessité de reconstituer le fonds de roulement pour fournir des liquidités suffisantes en vue de l’expansion en cours des activités. En outre, au cours de la période 2015 à 2018, le taux de marge brute du Groupe ZTT a affiché une tendance à la baisse et était également inférieur à la moyenne des sociétés de producteurs de fibres optiques comparables. L’enquête a également permis d’établir que Zhongtian Technology Group Co., Ltd, la société mère des producteurs-exportateurs, avait émis des obligations à court terme dans le but de rembourser des dettes. L’existence d’une conversion de dettes en capital a été établie de la même manière.