Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(327) Le Groupe ZTT a fait remarquer que la Commission aurait dû appliquer au taux de référence des prêts de la PBOC l’écart absolu entre les obligations de sociétés américaines notées AA et celles notées BB, ce qui aurait favorisé une prise en compte suffisante de l’exposition au risque entre les obligations de sociétés ayant des notations de crédit différentes. Selon cette partie, la Commission n’a pas expliqué pourquoi elle avait utilisé l’écart de taux relatif et pourquoi elle avait considéré que le taux d’intérêt de référence publié par la PBOC ou le taux préférentiel des prêts publié par le NIFC correspondait à un taux d’intérêt de niveau AA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).