(327) Le Groupe ZTT a fait remarquer que la Commission aurait dû appliquer au taux de référence des prêts de la PBOC l’écart absolu entre les obligations de sociétés américaines notées AA et celles notées BB, ce qui aurait favorisé une prise en compte suffisante de l’exposition au risque entre les obligations de sociétés ayant des notations de crédit différentes. Selon cette partie, la Commission n’a pas expliqué pourquoi elle avait utilisé l’écart de taux relatif et pourquoi elle avait considéré que le taux d’intérêt de référence publié par la PBOC ou le taux préférentiel des prêts publié par le NIFC correspondait à un taux d’intérêt de niveau AA.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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