Article considérant 334

(334) Le Groupe ZTT a en outre affirmé que, même si l’écart de taux relatif était applicable, il devait être appliqué à la partie des points de base des taux d’intérêt variables (généralement exprimés sous la forme d’une structure de taux de référence plus points de base) et que tel était le cas pour les prêts libellés en devises étrangères, où les taux d’intérêt sont exprimés sous la forme de LIBOR plus points de base. Par conséquent, l’exposition au risque d’emprunt est dûment reflétée par les points de base ajoutés au LIBOR et, en appliquant l’écart de taux relatif au LIBOR, la Commission a calculé un taux de référence complètement dissocié de la notation de crédit de l’entreprise. En ce qui concerne les prêts libellés en CNY, le même ajustement de l’écart n’est effectué qu’en points de base lorsque les taux variables sont exprimés en PRL (prime d’illiquidité) plus points de base.