Article considérant 335

(335) À cet égard, la Commission a adopté une approche prudente pour les prêts libellés en devises étrangères en utilisant le LIBOR comme taux d’intérêt de référence sans risque. Les points de base ajoutés au LIBOR indiquent les risques spécifiques d’une entreprise. Premièrement, cette différenciation entre le taux d’intérêt de référence et les points de base n’a été opérée que pour certains prêts des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Deuxièmement, ces points de base ont également été considérés comme une distorsion du marché. Par conséquent, la Commission a jugé que le taux sans risque augmenté de l’écart de taux relatif était un indicateur approprié pour refléter le risque supplémentaire d’une société notée BB, comme les producteurs-exportateurs de l’échantillon.