Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(344) Comme indiqué au considérant 116, la décision no 40 prévoit que les établissements financiers doivent octroyer des crédits aux industries encouragées.

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