Article considérant 355

(355) Le Groupe ZTT a contesté l’affirmation de la Commission selon laquelle le fait de disposer d’un accord de ligne de crédit avec une banque est une condition préalable à l’obtention d’un financement auprès de cette dernière, et il a fourni des exemples de banques, à travers le monde, qui n’exigent pas de lignes de crédit pour octroyer des emprunts ad hoc. Selon le Groupe ZTT, les lignes de crédit sont des accords-cadres en vertu desquels la banque permet à une entreprise d’utiliser divers instruments de financement par endettement dans les limites d’un certain montant maximal de crédit sans renégociation; toutefois, cela n’exclut pas l’octroi à une entreprise de prêts distincts qui sont évalués et accordés au cas par cas sans ligne de crédit préalable. Le Groupe ZTT a également contesté le fait que toutes les lignes de crédit, en particulier celles convenues avec des clients importants et sophistiqués, étaient soumises à des commissions d’arrangement ou de renouvellement. Il a affirmé que les commissions de référence utilisées par la Commission étaient trop élevées et a fourni des exemples de commissions appliquées par Lloyds (jusqu’à 1,5 % pour l’arrangement et 1 % pour le renouvellement) et HSBC, où la commission exacte semblait être déterminée de manière bilatérale/contractuelle.