(404) Selon l’étude de Bloomberg intitulée «China bond market insight 2021», la plupart des investisseurs sont des investisseurs institutionnels, notamment des établissements financiers. Plus particulièrement, les banques commerciales représentent 57 % des investisseurs et les banques politiques 3 %. En outre, la Commission a constaté que 85 % des investisseurs de l’obligation convertible émise par l’une des sociétés de l’échantillon étaient des investisseurs institutionnels, une catégorie d’investisseurs qui comprend les établissements financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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