Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 414

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 414 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(414) En acceptant d’investir dans des obligations convertibles assorties d’un taux de rendement très faible, sans tenir compte du profil de risque de l’émetteur, les établissements financiers ont conféré un avantage aux producteurs-exportateurs de l’échantillon.

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