Article considérant 421

(421) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois, le Groupe ZTT et le Groupe FTT se sont opposés à l’utilisation de la même référence pour les obligations et les obligations convertibles que celle appliquée aux prêts, étant donné que les obligations, en particulier les obligations convertibles, et les prêts sont des instruments financiers différents et que le marché des obligations fonctionne différemment de celui des prêts privés. Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait aucune raison d’utiliser la référence de la PBOC comme point de départ et d’opérer ensuite une majoration. Selon les pouvoirs publics chinois, la Commission devrait utiliser directement le taux d’intérêt applicable aux obligations émises par des sociétés notées BB. Ils ont ainsi donné l’exemple de producteurs européens de câbles de fibres optiques et d’acier notés BB qui avaient émis des obligations assorties d’une échéance similaire à des taux nettement inférieurs au taux de référence calculé au cours de la même période. Le Groupe ZTT a fait valoir que le principal avantage lié à l’émission d’obligations par rapport à l’obtention de prêts auprès de banques résidait dans le fait que le taux d’intérêt (c’est-à-dire le taux nominal) que les entreprises doivent payer aux investisseurs obligataires est souvent inférieur au taux d’intérêt qu’elles devraient payer sur un prêt bancaire. Selon le Groupe ZTT, l’émission d’obligations convertibles est d’autant plus intéressante que celles-ci sont généralement assorties d’un taux d’intérêt nominal plus faible, car elles permettent aux investisseurs de convertir les obligations en actions et donc de percevoir des retours sur investissement par l’intermédiaire de dividendes en actions. Le Groupe FTT a également indiqué que l’avantage conféré par les obligations convertibles ne correspondait pas aux revenus des intérêts mais au droit de conversion. Le Groupe FTT et le Groupe ZTT ont tous deux suggéré d’utiliser le taux d’intérêt nominal des obligations de sociétés notées BB aux États-Unis comme référence pour le calcul de l’avantage concernant les obligations et les obligations convertibles.