(452) Selon la communication concernant la publication de l’édition 2006 du catalogue des produits d’exportation chinois des technologies de pointe (no 16), «les produits figurant dans l’édition 2006 du catalogue des exportations peuvent bénéficier des politiques préférentielles accordées par l’État pour l’exportation de produits des technologies de pointe». Le catalogue des produits d’exportation des technologies de pointe mentionne spécifiquement les fibres optiques, les équipements de transmission de communication par fibres optiques et les câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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