Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 453

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 453 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(453) En outre, selon la communication sur la mise en œuvre de la stratégie de promotion du commerce par la science et la technologie, grâce à l’assurance-crédit à l’exportation, Sinosure devrait accroître son soutien aux industries et produits clés en renforçant son soutien global à l’exportation de produits des technologies de pointe et des nouvelles technologies, y compris les produits «d’information et de communication». Elle devrait se concentrer sur les industries des technologies de pointe et des nouvelles technologies, telles que l’industrie des câbles de fibres optiques, répertoriées dans le catalogue des produits d’exportation chinois des technologies de pointe et apporter un soutien total en matière de procédures de souscription, d’approbation limitée, de rapidité de traitement des demandes et de flexibilité des tarifs. En ce qui concerne la flexibilité des tarifs, elle devrait accorder aux produits la remise maximale sur le taux de prime dans la fourchette variable accordée par la compagnie d’assurance-crédit. Comme indiqué aux considérants 86 et 118, l’industrie des câbles de fibres optiques figure dans la catégorie plus générale de l’«industrie de l’information». En outre, le rapport annuel de Sinosure pour 2019 indique que celle-ci a «soutenu le développement régulier des industries clés» et «accéléré la croissance des industries stratégiques émergentes».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).