Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 462 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →
(462) Le taux de subvention établi en rapport avec ce régime pendant la période d’enquête pour le Groupe FTT et pour le Groupe ZTT s’élevait à:
Financement préférentiel et assurance: assurance-crédit à l’exportation
| Nom de la société | Taux de subvention
|
Groupe FTT:
— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.
— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.
— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.
| 0,08 %
|
Groupe ZTT:
— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.
— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.
| 0,54 %
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