Article considérant 483

(483) Selon la circulaire sur l’augmentation de la proportion du super abattement avant impôt des dépenses de recherche et développement [Cai Shui (2018) no 99], «en ce qui concerne les dépenses de recherche et de développement (R&D) effectivement engagées par une entreprise dans le cadre de ses activités de R&D, un supplément de 75 % du montant réel des dépenses est déductible avant impôt, en plus des autres déductions réelles, au cours de la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, à condition que lesdites dépenses ne soient pas converties en actifs incorporels et comptabilisées dans les pertes et profits courants de l’entreprise; toutefois, si lesdites dépenses ont été converties en actifs incorporels, ces dépenses peuvent être amorties au taux de 175 % des coûts avant impôt de l’actif incorporel pendant la période susmentionnée».