Article considérant 49

(49) Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base, l’échantillon est constitué sur la base du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Comme indiqué au considérant 45, les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient, pendant la période d’enquête, plus de 40 % des exportations déclarées en provenance de Chine vers l’Union, soit un niveau représentatif. La Commission a estimé que l’échantillon retenu contenait la plus grande quantité d’importations sur laquelle l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Dans ce contexte, les deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon se composent d’un grand nombre d’entités (quatre producteurs-exportateurs, sept entités de vente et plus de 20 sociétés liées fournissant des intrants ou des financements). En outre, le fait qu’une société retenue dans l’échantillon coopère ou non après avoir été sélectionnée est une condition nécessaire mais non suffisante pour qu’un producteur-exportateur soit pris en considération pour le choix d’un échantillon au titre de l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a également tenu compte de la répartition géographique des sociétés retenues dans l’échantillon, lequel couvre deux provinces chinoises avec les deux groupes de producteurs-exportateurs et de nombreuses autres provinces avec toutes les sociétés liées fournissant des intrants ou des financements. Comme toutes les exigences de l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base étaient donc satisfaites, il n’y avait aucune obligation de retenir une troisième société dans l’échantillon.