Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 516

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72

Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)

RéférenceConsidérant 516 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(516) Le taux total de subvention établi en rapport avec tous les régimes d’impôts au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:

Réductions et exonérations d’impôts

| Nom de la société | Taux de subvention

Groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.

| 2,43 %

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 0,82 %

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