(518) Dans le cas de certaines entreprises appartenant aux groupes de l’échantillon, les prix d’achat de l’électricité ont suivi les prix officiels applicables aux grands utilisateurs industriels établis au niveau provincial. Comme l’ont montré les enquêtes précédentes, la fourniture d’électricité à des prix officiellement fixés ne confère pas d’avantage spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.