(525) En outre, selon l’avis sur la libéralisation complète du plan de production et de consommation d’électricité pour les utilisateurs opérationnels sur le plan commercial [(2019) no 1105], qui vise à libéraliser davantage le marché de l’électricité, «parmi les utilisateurs commerciaux d’électricité, ceux qui ne se conforment pas aux politiques industrielles nationales ne participent pas, à titre provisoire, aux transactions axées sur le marché, et les utilisateurs d’électricité dont les produits et les processus appartiennent aux catégories éliminées et restreintes du “catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles” appliquent strictement la politique actuelle de prix différentiels pour l’électricité».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 525
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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