Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 556

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 556 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(556) À cet égard, la Commission a fait observer que la sélection du Taipei chinois comme référence était fondée sur l’examen de plusieurs facteurs énumérés au considérant 550. Bien qu’il existe certaines différences dans les conditions du marché entre les droits d’usage de terrains en Chine continentale et la vente de terrains au Taipei chinois, celles-ci ne sont pas de nature à invalider le choix du Taipei chinois comme référence valable. De plus, les pouvoirs publics chinois ont comparé les chiffres de la densité de population au niveau de l’ensemble du pays. Si l’on examine de plus près la densité de population des lieux où les producteurs-exportateurs sont effectivement installés, il apparaît que les chiffres sont relativement similaires. Par exemple, la densité de population du Hubei était de 308 personnes par km2 en 2020; en revanche, la densité de la ville de Wuhan, où se trouvent la plupart des entreprises, était de 1 145 personnes par km2. La densité de population du Jiangsu était de 830 personnes par km2. Par conséquent, la Commission a estimé qu’un ajustement n’était pas justifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).