(558) Dans sa plainte, le plaignant a fourni des éléments de preuve montrant que les producteurs chinois de câbles de fibres optiques opéraient dans une industrie encouragée et qu’il était raisonnable de conclure que les subventions accordées aux producteurs de matières premières utilisées dans la production de câbles de fibres optiques profitaient en définitive aux producteurs de câbles de fibres optiques. Cet avantage profiterait aux fabricants de câbles de fibres optiques de façon directe, dans la mesure où ils sont intégrés verticalement, et de façon indirecte, en ce sens que ces subventions se traduiraient par une baisse des prix des intrants sur le marché intérieur chinois par rapport aux prix qui auraient autrement été pratiqués.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 558
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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