Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 560

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 560 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(560) Cette conclusion n’a pas été remise en cause par l’argument des pouvoirs publics chinois selon lequel la Commission avait demandé des informations concernant un marché non pertinent, puisque ce n’est pas le germanium mais le tétrachlorure de germanium qui était la matière première utilisée dans la production des câbles de fibres optiques. Le germanium étant la matière de base du tétrachlorure de germanium, les réglementations applicables au germanium et au marché correspondant ont des répercussions sur le dérivé spécifique qu’est le tétrachlorure de germanium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).