(560) Cette conclusion n’a pas été remise en cause par l’argument des pouvoirs publics chinois selon lequel la Commission avait demandé des informations concernant un marché non pertinent, puisque ce n’est pas le germanium mais le tétrachlorure de germanium qui était la matière première utilisée dans la production des câbles de fibres optiques. Le germanium étant la matière de base du tétrachlorure de germanium, les réglementations applicables au germanium et au marché correspondant ont des répercussions sur le dérivé spécifique qu’est le tétrachlorure de germanium.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 560
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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