(562) La Commission a également cherché à savoir si des fournisseurs indépendants de matières premières de base avaient fourni des intrants aux producteurs-exportateurs de l’échantillon moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Elle s’est concentrée en particulier sur les matières premières de base destinées à la production de câbles de fibres optiques que les sociétés de l’échantillon achetaient en grande partie auprès de fournisseurs indépendants, à savoir le tétrachlorure de germanium et le chlorure de silicone.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 562
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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