Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 565 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(565) Le «13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la province du Yunnan» fait explicitement référence au germanium lorsqu’il formule l’objectif de «développer activement de nouveaux matériaux pour cellules solaires tels que le germanium et les couches minces» et de «soutenir le développement de l’industrie des technologies de l’information de nouvelle génération, accélérer le développement de nouveaux matériaux fonctionnels électroniques et semi-conducteurs fondés sur le groupe platine, le germanium, l’indium et d’autres métaux rares et précieux».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).