Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 566

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 566 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(566) Les objectifs du plan quinquennal sont repris et approfondis dans d’autres avis et mesures d’exécution des pouvoirs publics. Comme indiqué au considérant 79, le système de planification de la République populaire de Chine se traduit par l’affectation de ressources à des secteurs désignés comme stratégiques ou politiquement importants par les pouvoirs publics chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).