(568) Le troisième document, qui définit le mécanisme de promotion de l’industrie du germanium dans la province du Yunnan, décrit un soutien financier direct: «Conformément au principe “de l’achat et du stockage par l’entreprise, des prêts bancaires, des subventions financières, du fonctionnement du marché, de l’autofinancement”, nous avons effectué l’achat et le stockage commercial de [...] germanium, [...] et d’autres produits clés en métal non ferreux dans toute la province. La quantité totale achetée et stockée est d’environ 800 000 tonnes, et la durée de collecte et de stockage est d’un an. Les fonds nécessaires à la collecte et au stockage sont prêtés par l’entreprise à la banque sous la forme de gage de produit. Un fonds spécial de 1 milliard de yuans a été alloué par les pouvoirs publics provinciaux pour subventionner les prêts bancaires aux entreprises. Parmi ceux-ci, une subvention de 80 % de remise sera accordée aux entreprises qui achètent et stockent de l’étain, du germanium et de l’indium».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 568
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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