Article considérant 569

(569) Sur la base d’informations accessibles au public, la Commission a constaté que des sociétés opérant dans l’industrie du germanium, notamment des producteurs de tétrachlorure de germanium, situées dans la province du Yunnan, avaient reçu des subventions de l’État. Ainsi, la société YUNNAN Lincang Xinyuan Germanium, qui appartient en partie à l’État, et ses filiales ont reçu de multiples paiements de la part des pouvoirs publics chinois. Dans son rapport annuel de 2020, la société fait état d’un montant de 21 847 627 RMB au titre des revenus provenant des paiements de subventions pour l’année 2019. En 2020, les subventions reçues par les pouvoirs publics chinois ont atteint un montant de 55 361 284 RMB. Les subventions accordées par les pouvoirs publics chinois à l’industrie du germanium ne se limitent pas à une seule entreprise. Dans son rapport annuel de 2019, l’entreprise publique Yunnan Chihong Zinc and Germanium a également indiqué avoir reçu des subventions d’un montant de 43 771 439 RMB cette année-là.