Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 574

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 574 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(574) Étant donné le taux élevé de coopération des producteurs-exportateurs chinois et la représentativité de l’échantillon également en matière d’admissibilité au bénéfice de subventions, la Commission a jugé approprié de fixer le montant pour «toutes les autres sociétés» au niveau du montant le plus élevé établi pour les entreprises incluses dans l’échantillon. Le montant pour «toutes les autres sociétés» a été appliqué aux sociétés qui n’ont pas coopéré à l’enquête.

| Nom de la société | Taux de subvention

|

Groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.

| 10,33 %

|

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 5,1 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 7,8 %

| Toutes les autres sociétés | 10,33 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).