(586) Dans ses observations relatives à l’information finale, la CCCME a réitéré cette affirmation selon laquelle les importations des producteurs de l’Union devraient être isolées et évaluées séparément des importations des autres parties. La CCCME a également envisagé que la Commission communique le volume et le pourcentage des importations des producteurs de l’Union provenant de producteurs chinois liés et de producteurs chinois indépendants au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 586
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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