(588) Connect Com a soumis une liste d’autres producteurs de câbles de fibres optiques de l’Union n’ayant pas été pris en considération dans la plainte. La Commission a fait observer que ces sociétés n’avaient pas coopéré à l’enquête et que les estimations pour les producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré avaient été fournies sur la base d’informations fiables sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 588
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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