(596) À cet égard, comme exposé plus loin, la Commission n’a pas ignoré le marché captif: bien au contraire, elle l’a circonscrit et en a évalué l’évolution dans le temps, contribuant ainsi à dresser un tableau complet de la situation de l’industrie de l’Union. La taille de ce marché, modeste et allant se réduisant, souligne le fait que celui-ci n’a pas de véritable incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. La Commission rappelle en outre que les câbles équipés de connecteurs ne sont pas le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 596
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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