(602) En ce qui concerne le volume des importations en provenance de Chine, celui-ci a été établi sur la même base que pour l’enquête antidumping distincte, c’est-à-dire sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs chinois lors de l’exercice d’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 602
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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