Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 615 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →
(615) Dans ce contexte, la Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et
— les prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation pour chaque type de produit par les producteurs chinois retenus dans l’échantillon au premier acheteur indépendant, établis sur une base de coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation.
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