Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 631

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 631 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(631) En conséquence, l’utilisation des capacités a chuté de 12 %, atteignant un niveau inférieur à 60 % au cours de la période d’enquête: les producteurs de l’Union ont été empêchés d’augmenter leur production pour répondre à la croissance du marché.

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