(634) Le volume des ventes de l’Union sur le marché libre a également augmenté de 15 % au cours de la période considérée. Les ventes de l’Union ont suivi de très près la tendance de la production de l’Union car l’industrie applique largement un système de flux tendus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 634
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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