(65) Des observations ont été reçues de la part du plaignant, des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et d’un importateur indépendant, à savoir Connect Com GmbH (ci-après «Connect Com»). Deux producteurs-exportateurs ayant coopéré et non retenus dans l’échantillon ont fourni des éclaircissements au sujet d’erreurs matérielles commises par la Commission concernant leur statut de coopérant et leur raison sociale exacte, lesquelles ont été corrigées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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