Article considérant 685

(685) La CCCME a en outre fait valoir que le critère de la part de marché à lui seul ne pouvait servir de base à la constatation d’un préjudice important conformément à l’avis du Groupe spécial dans l’affaire «Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs» et, avec l’augmentation de la demande, tous les acteurs du marché remportaient des ventes, ce qui allait dans le sens d’un marché ouvert et compétitif. En outre, la CCCME a fait valoir que la détérioration future de la situation de l’industrie de l’Union et les capacités excédentaires des exportateurs ne pouvaient pas constituer la base d’un préjudice important, car la présente enquête n’a pas évalué la menace de préjudice et n’a pas satisfait au niveau de preuve requis pour une telle affaire, conformément à l’affaire T-528/09, Hubei Xinyegang Steel/Conseil, dans laquelle le Tribunal a considéré que l’évaluation des capacités excédentaires des exportateurs faisait partie du critère de la «menace de préjudice».