Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 691

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 691 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(691) Les prix des importations faisant l’objet de subventions ont considérablement diminué au cours de la période considérée, par exemple de 62 % selon le tableau 3-bis. Les prix de vente comparables de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union pour les parties indépendantes (le marché libre) ont chuté globalement de 12 % au cours de la période, selon l’analyse reprise au tableau 7-bis, et de 41 % selon l’analyse plus approfondie reprise au tableau 7-ter. Le niveau des prix dépend largement de la complexité des types de produits vendus, et une comparaison type par type des produits nationaux et des produits importés en provenance du pays concerné (sur la base des sociétés retenues dans l’échantillon) constitue l’outil le plus exact pour examiner les tendances de prix. Au cours de la période d’enquête, cette comparaison a montré des marges de sous-cotation moyennes pondérées pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon supérieures à 30 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).