Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 697

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 697 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(697) Enfin, les importations en provenance de Norvège ont également augmenté pendant la période considérée. Les prix norvégiens, qui étaient déjà bas en 2017, ont continué de baisser au cours de la période considérée (– 21 % entre 2017 et la période d’enquête), à un niveau de prix bien inférieur à la fois à celui de l’industrie de l’Union et à celui des exportateurs chinois. La part de marché des exportateurs norvégiens a augmenté (de 1 % à 1,5 %) au cours de la même période. Ces tendances reposent sur des statistiques qui incluent de nombreux types de produits et, compte tenu des volumes globalement limités, la Commission ne peut estimer avec précision l’incidence de ces importations sur la situation de l’industrie de l’Union. S’il ne peut être exclu que les importations de produits norvégiens aient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, compte tenu de leur volume relatif par rapport aux importations du produit concerné, la Commission a conclu que, même si ces importations ont eu une incidence limitée sur la situation de l’industrie, elles n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet de subventions et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).