Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 700

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 700 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(700) À cet égard, la Commission rappelle que le marché repose en grande majorité sur des contrats de fourniture à long terme, comme expliqué aux considérants 668 à 678. De plus, la rentabilité de l’industrie de l’Union était en dessous du niveau de bénéfice cible tout au long de la période considérée, ce qui montre que l’industrie de l’Union avait déjà subi un préjudice en 2018 et 2019 lorsque, comme l’a fait observer la CCCME, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine avaient fortement augmenté. Par conséquent, la Commission estime que les arguments qui précèdent de la CCCME ne vont pas dans le sens d’une absence de lien de causalité entre le dumping et le préjudice. En fait, cela ne fait que confirmer l’existence d’un certain décalage entre l’augmentation des importations du produit concerné en provenance de Chine et l’évolution négative de certains indicateurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).