(701) Compte tenu de ce qui précède, les importations en provenance de pays autres que la Chine n’auraient pas pu être à l’origine de la détérioration observée des résultats de l’industrie de l’Union et, en tout état de cause, n’atténuent pas le lien de causalité entre cette dernière et la pénétration des importations chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 701
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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