Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 708

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 708 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(708) La principale matière première utilisée par l’industrie de l’Union est la fibre optique, qu’elle soit produite dans l’Union ou importée. Plusieurs importateurs ont fait valoir que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon achetaient des fibres optiques à leurs sociétés liées situées en dehors de l’Union à des prix de transfert qui ne correspondaient pas au prix du marché de cette matière première. En fait, les importateurs ont soupçonné que ce prix de transfert était trop élevé et qu’il se traduisait donc par un taux de bénéfice inférieur pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).