(714) L’incidence négative sur la rentabilité causée par les importations faisant l’objet de subventions et la pression continue sur les prix n’ont pas permis à l’industrie de l’Union d’entreprendre les investissements nécessaires à sa survie à long terme. Ce constat est confirmé par la tendance à la baisse décrite au considérant 657 et par l’annulation des investissements prévus évoquée au considérant 665.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 714
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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