(720) Cable 77, au contraire, a souligné que l’institution de droits sur les câbles de fibres optiques influencerait également d’autres secteurs et que, si des droits devaient être institués sur les câbles, ils devraient également l’être sur les fibres, car les producteurs de l’Union emploient également des fibres produites en dehors de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 720
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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